Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MUSE POURELLE

En vigueur au 20/05/2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

CREATIONS INVISIBLE SARL Siège social : 70 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers SIRET : 852 217 173 00032 Capital social : 10 000 € E-mail : musepourelle@gmail.com Téléphone : 0695455168

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site musepourelle.com entre CREATIONS INVISIBLE SARL et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. CREATIONS INVISIBLE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CREATIONS INVISIBLE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, les frais sont indiqués au moment du paiement.

Codes promotionnels et soldes : Les codes promotionnels sont valables uniquement dans les conditions précisées lors de leur émission (durée, montant minimum, produits concernés). Ils ne sont ni cumulables entre eux ni échangeables contre de l'argent. Les prix soldés sont affichés conformément à la réglementation française en vigueur.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des articles et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Saisie des informations de livraison
  4. Choix du mode de paiement et validation
  5. Confirmation de commande par e-mail

CREATIONS INVISIBLE SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de paiement non reçu ou de stock insuffisant.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement

Le paiement est sécurisé par les systèmes de cryptage SSL de Shopify Payments. CREATIONS INVISIBLE SARL ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande est validée après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées via Chronopost sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

  • France métropolitaine : livraison gratuite, délai estimé 1 à 2 jours ouvrés
  • International : frais calculés à la commande, délai estimé 3 à 7 jours ouvrés

Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Les éventuels droits de douane pour les livraisons internationales sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à musepourelle@gmail.com avant l'expiration du délai.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Aucun frais de restockage ne sera appliqué.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés, les articles en vente ferme et les articles d'hygiène descellés.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur musepourelle.com bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute réclamation, contactez nous à musepourelle@gmail.com.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

CREATIONS INVISIBLE SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'une interruption du site ou d'un cas de force majeure. Les photos des produits sont non contractuelles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [votre e-mail].

ARTICLE 12 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — www.cm2c.net.

En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bobigny (93), seul compétent.